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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Karuna Nature propose des prestations encadrées par un guide naturaliste indépendants diplômé en d’état Activités de randonnée de proximité et d’orientation.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant réserver une prestation via le site internet de Karuna Nature ci-après dénommées « le client ».
  • Et, d'autre part, Karuna Nature.

Karuna Nature
39 avenue du Général Leclerc
60500 Chantilly

SIREN : 454 009 697
Code APE : 9319Z

  1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre Karuna Nature  et le client.
Elles s'appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site www.karuna-nature.com, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou directement par le site internet de Karuna Nature (vente en ligne). Elles s’appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée.
Toutes réservations sur le site www.karuna-nature.com supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par le client.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver en ligne des prestations présentées sur le site de Karuna Nature les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis par le client.
Karuna Nature se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

  1. PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS

Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site www.karuna-nature.com. Les données communiquées par le client et enregistrées par Karuna Nature lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre Karuna Nature et le client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de réservation constitue la confirmation de la réservation du client, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

  • Dans le cas d’une réservation par courriel, par courrier ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation ne sera effective qu’après réception par Karuna Nature d’un acompte d’un minimum de 30% de la commande ou du solde de la prestation. Cet acompte ne sera encaissé qu’après réalisation de la prestation par le client. Une facture sera alors éditée.
  • Dans le cas d’une commande réalisée en ligne par le client (vente à distance), un courriel de confirmation de règlement sera envoyé au client avec le numéro de la commande. Karuna Nature se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Karuna Nature dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et Karuna Nature. L'archivage des bons de commande ou réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS
    1. Conditions préalables à la participation de la prestation

Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet de Karuna Nature. En cas de doute, un appel téléphonique au Guide peut s’avérer judicieux. Un minimum de conditions physique est requis pour participer aux activités.
En fonction des prestations, certaines conditions préalables sont nécessaires. Celles-ci sont définies dans les pages évènements du site karuna Nature. Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

  1. Assurance et responsabilité

Karuna Nature est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique de la randonnée pédestre.

Karuna Nature est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu naturel. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

  1. Annulation de la prestation
  • Si l’annulation provient du fait du client : le remboursement sera lié à la proximité de la date de la prestation avec l’annulation. Si cette requête intervient au plus tôt 7 jours avant la prestation, l’acompte sera encaissé. Si cette requête intervient moins de 2 jours avant la prestation, le solde sera exigé.
  • Si l’annulation provient du fait de Karuna Nature : la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire.
    Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée par Karuna Nature :
    • les conditions météorologiques
    • le niveau de techniques et physiques participants ne permettant pas d'assurer la sécurité lors de la prestation
    • L’impossibilité pour le guide d’encadrer la prestation (maladie, accident,...)
    • Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est défini dans les pages "activités" du site www.karuna-nature.com.
      Dans ces cas précis, Karuna Nature mettra tout en œuvre proposer soit un aménagement de la prestation (changement lieu d'activité, changement d'activité, report de date,...)
  1. TARIFS & PAIEMENT

Les tarifs sont ceux que le client trouve sur le site internet www.www.karuna-nature à la date de la réservation.
Karuna Nature se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison.

Karuna Nature accepte les moyens de paiement suivant : carte bleue, virement bancaire, chèque bancaire, chèque vacances ANCV, espèces.
Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la réservation de la prestation.

Karuna Nature met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.karuna-nature.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, ce site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme Paypal qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par le client au moment du paiement.

  1. DÉFAUT DE PAIEMENT, LITIGES

En cas de défaut de paiement du solde, Karuna Nature se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires. Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable.
Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Karuna Nature.

 

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